Formulaire

Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers (Formulaire 16341*01)

Cerfa 16341*01

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vérifié le 07 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)