Formulaire

Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques (Formulaire 16043)

Cerfa 16043 (2086)

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI).

Doit être jointe à la déclaration des revenus.

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    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 16 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)