Formulaire

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)

Cerfa 12045*01 (S6102a)

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vérifié le 28 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)