Formulaire

Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02)

Cerfa 10861*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)