• Content
  • Menu
  • Search
  • Footer

République
Française

Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française

  • Se connecter
  • Accéder au site pour les entreprises
  • Accueil
  • Actualité
    de vos droits et démarches
    • Je déménage
    • Je cherche un emploi
    • J’attends un enfant
    • Je veux obtenir un crédit immobilier
    • J'achète un logement
    • Je prépare ma retraite
    • Un proche est décédé
    • Voir tous les événements de vie
    • Papiers - Citoyenneté - Élections
    • Famille - Scolarité
    • Social - Santé
    • Travail - Formation
    • Logement
    • Transports - Mobilité
    • Argent - Impôts - Consommation
    • Voir tous les thèmes
    • Démarches en ligne
    • Aides financières
    • Simulateurs
    • Modèles de lettres
    • Formulaires administratifs (cerfas)
    • Outils de recherche
  • Annuaire
    de l’administration
  • Contacter
    Service-Public.fr
Accéder au site pour les entreprises
  1. Home
  2. Work - Training
  3. Labor conflicts in the private sector

This page has been automatically translated. Please refer to the page in French if needed.

  • EN - English
  • FR - Français

Share the page

  • Facebook
  • X
  • Linkedin
  • Email
  • Link copied

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Labor conflicts in the private sector

Devices

  • Right to strike

  • Disciplinary sanctions

Labor Council

  • Referral to the Labor Council (CPH)

  • Conduct of a labor case

FAQ

  • In which cases should the labor inspector be used?

  • Can the employee and employer settle a dispute amicably?

  • Should one be represented or assisted by a lawyer before the labor board?

  • What is a union advocate?

  • Prud'hommes: what is the lump sum conciliation allowance?

  • What compensation if the dismissal is unfair?

  • Does a male labor counselor receive time off or leave?

  • What is the date of the next renewal of labor boards?

  • How is paid a labor councilor of the salaried college?

  • What are the possible remedies after a ruling by the Labor Court?

  • Working conditions in the private sector

    Service-Public.fr

  • Working conditions in the public service

    Service-Public.fr

  • Labor conflicts in the public service

    Service-Public.fr

Recevoir la lettre de Service-Public.fr

Abonnement hebdomadaire gratuit

S’abonner
  • Lire la dernière lettre
  • Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement twitter)
  • linkedin
  • instagram
  • youtube
Fiches pratiques par thèmes
  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de lettres
  • Outils de recherche
  • Allo Service Public
  • Annuaire de l'administration
Nous connaître
  • Chiffres
  • Mise à disposition des données
  • Missions et valeurs
  • Aide
  • Vous êtes une administration ?
  • Vous êtes journaliste ?
  • Contacter Service-Public.fr

République
Française

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Vie publique, au cœur du débat public
  • Entreprendre.Service-Public.fr
  • Service Publics +
  • Plan du site
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

OSZAR »